CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE LA MÉDIATHÈQUE DE MAYENNE TOURISME
La consultation et l'utilisation des images, vidéos et autres données proposées par MAYENNE TOURISME sur son site http://media.mayenne-tourisme.com impliquent l'acceptation complète et entière des présentes conditions :
Ces conditions générales d'utilisation sont expressément soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
L'accès aux données est réservé uniquement aux personnes qui ont pour but de promouvoir le tourisme dans le département de la Mayenne.
Les photographies, vidéos et tout autre document obtenus par l'intermédiaire de la médiathèque ne peuvent, en aucun cas, être utilisés à des fins commerciales.
USAGE AUTORISÉ DES DONNÉES DE LA MÉDIATHÈQUE
Les visuels présentés sur le site http://media.mayenne-tourisme.com sont exclusivement réservés à l'illustration du département de la Mayenne :
- dans des outils et supports de communication papier et numériques diffusés gratuitement
- dans des articles de presse
Sont exclues les utilisations pour :
- des éditions commerciales (cartes postales, publicités commerciales, affiches…),
- les affichages avec achat d'espace
L'Emprunteur peut être, notamment :
- un partenaire touristique de Mayenne Tourisme
- un agent de voyage, autocariste, tour opérateur…
- une association, une école, un institutionnel
- un journaliste, un organe de presse
- un fournisseur de MAYENNE TOURISME, comme par exemple une agence de communication, exclusivement dans le cadre des commandes passées avec ce dernier.
- un privé (étudiant, particulier…)
L'ensemble des visuels n'étant pas libre de droits pour toutes les catégories d'emprunteurs, un code d'accès à la photothèque sera attribué à l'emprunteur en fonction de ses droits.
Toute fabrication de duplicata des photographies par l'utilisateur ou par des tiers est strictement interdite. L'utilisation des photographies sur une configuration en réseau est interdite.
Il est strictement interdit de modifier, de quelques façons que ce soit, les photographies, vidéos et tout document qui seront téléchargés, à moins d'une entente préalable avec MAYENNE TOURISME et l'auteur et d'une permission écrite de leur part.
Droits exclus : toute autre utilisation pendant cette période devra faire l'objet d'une négociation séparée avec le photographe, notamment pour : Publicité avec achat d'espace.
PROCÉDURE POUR ACCÉDER À LA MÉDIATHÈQUE
Toute personne désirant avoir accès au site de la médiathèque doit faire une demande d'inscription en remplissant tous les champs du formulaire prévu à cet effet. Après étude, MAYENNE TOURISME se réserve le droit d'accepter ou de refuser l'accès au demandeur.
MAYENNE TOURISME pourra en outre retirer l'accès et les privilèges de tout utilisateur sans préavis en cas d'utilisation abusive ou ne respectant pas les présentes.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe. Il est également responsable de toutes les activités exercées à l'aide de son adresse Email et de son mot de passe. Il s'engage à avertir immédiatement MAYENNE TOURISME s'il constate une utilisation non autorisée de son adresse Email et de son mot de passe.
Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable expresse de MAYENNE TOURISME, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les données (photographies, vidéos et autres documents) obtenus par l'intermédiaire de la médiathèque doivent uniquement être utilisées dans le respect des droits qui ont été accordés. Il est notamment interdit à l'utilisateur de retransmettre à quiconque ou de republier les photographies qu'il a téléchargées, à moins d'une permission écrite de MAYENNE TOURISME.
DROIT D'UTILISATION ET CRÉDIT PHOTOGRAPHIQUE OBLIGATOIRE
MAYENNE TOURISME accorde gratuitement à l'utilisateur dont la demande a été validée, un droit d'utilisation par voie de téléchargement d'une ou de plusieurs photographies ou vidéos.
MAYENNE TOURISME détient les droits d'utilisation sur les photographies ainsi prêtées. Toutefois, elle n'assume aucune responsabilité quant à un éventuel recours, poursuite, réclamation ou demande de la part de toute personne, notamment à l'égard du droit à l'image d'un figurant, à la production, reproduction, publication, télécommunication et diffusion au public par l'utilisateur, d'une ou de plusieurs photographies qu'il aurait recadrées ou autrement modifiées.
L'utilisateur s'engage à respecter les droits d'auteurs des photos et à mentionner, à proximité de toute reproduction (print et web) le nom du photographe comme indiqué : ©nom du photographe
De plus, l'utilisateur s'engage à respecter toutes les indications et restrictions spécifiées dans les légendes des photographies figurant sur le site web de la médiathèque.
GARANTIES
L'utilisateur certifie qu'en cas d'utilisation non conforme ou prohibée, il garantit MAYENNE TOURISME contre tout recours, toute poursuite, toute réclamation ou toute demande de la part de toute personne relativement à une telle utilisation des visuels.
DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles fournies par l'emprunteur lors de l'ouverture de son compte sont conservées dans le fichier administrateur. À tout moment, l'emprunteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée) en accédant à la rubrique « Mon compte ».
JUSTIFICATIFS DE PARUTION
L'utilisateur s'engage à adresser un justificatif de parution papier à MAYENNE TOURISME, 84 avenue Robert Buron, CS 30 325 – 53 003 Laval cedex ou par un mail à info@mayenne-tourisme.com indiquant le lien du site internet utilisant les photographies.
LOIS APPLICABLES, TRIBUNAUX COMPÉTENTS ET DOCUMENTS CONTRACTUELS
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit en vigueur en France. Toute utilisation non conforme aux conditions d'utilisation de la photothèque de MAYENNE TOURISME pourra faire l'objet de poursuites judiciaires auprès des tribunaux compétents.